Conditions d'utilisation


TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE DISTRIBUTION DE PIÈCES D'AUTOS RIVE-SUD (D.P.A.R.S. INC.)

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE DISTRIBUTION DE PIÈCES D'AUTOS RIVE-SUD (D.P.A.R.S. INC.). TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, DE VOTRE ABONNEMENT ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Si vous choisissez d'utiliser le site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.).

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.). De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte ou votre abonnement.

2. LIEU D'EXPLOITATION

2.1. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) exploite son site Internet à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de son site Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser le site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.), vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et du site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. à tout moment, Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

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5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

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6. LIENS

6.1. Le site de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) contient des liens vers des sites Internet externes gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter le site appartenant à Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.). Sachez que Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) n'exerce aucun contrôle sur le site Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle du site en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) et n'engage d'aucune façon la responsabilité de ce dernier. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant le site de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

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8. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

8.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.), ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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10. RÉSILIATION

10.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en contactant Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) aux coordonnées ci-dessous.

10.2. Distribution de pièces d'autos Rive-Sud (D.P.A.R.S. INC.) peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tout ou à une partie de son site Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.